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portant abrogation de l'arrêté n° 802/P du 11 octobre 1948 accordant des versements mensuels d'attente aux fonctionnaires du cadre local supérieur de l'Enseignement
créant une commission dite << commission port>> chargée d'examiner les questions relatives à l'importation et l'exportation des produits par le port de Lomé
portant approbation de la fixation des limites du nouveau périmètre urbain de Sokodé
portant approbation de la création de trois centres-pilotes et de la construction d'un bureau - habitation pour le chef de la Circonscription Agricole de Mango
abrogeant l'arrêté n°150 du 22mars 1941 interdisant la circulation des bovidés dans l'agglomération d'Atakpamé
promulguant au Togo le décret n°51-1523 du 31 décembre 1951 portant modification du décret n°49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxilliaires de gendarmerie des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que l'Indochine
promulguant l'ordonnance du 18 mai 1943 abrogeant le décret du 24 août 1940 portant interdiction aux officiers ou marins du commerce de servir à bord de bâtiments battant pavillon français sous contrôle d'une puissance étrangère belligérante.
fixant les conditions des examens professionnels pour l'avancement des agents des cadres locaux indigènes des travaux publics, de la T.S.F. du chemin de fer et du wharf