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organisant le fonctionnement du service général de la prophylaxie et du traitementde la trypanosomiase au Togo.
fixant le montant de l'indemnité allouée aux fonctionnaires chargés de faire passer les permis de conduire
promulguant au Togo le décret du 28 juillet 1939 portant organisation du cadre général des opérateurs et mécaniciens radioélectriciens coloniaux
promulguant au Togo le décret du 26 juillet 1932, portant approbation du budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds d'emprunt du Togo, exercice 1932
Note circulaire relative à l'entrepôt des sociétés indigènes de prévoyance à lomé.
attribuant à compter du 1er octobre 1937 aux agents appartenant aux cadres communs secondaires locaux et spéciaux du Togo et de l' A.O.F. en service au Togo une indemnité spéciale temporaire
donnant le nom de Marius Moulet à l' ecole de la rue du lieutenant -colonel Maroix