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promulgant au togo le decret du 27 décembre 1930 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux
promulgant au togo le decret du 5 décembre 1930 portant publication et mise en application provisoire d'un arrangement colonial franco portugaise intervenu le 20 novembre 1930 à lisbonne par échange de lettres
portant ouverture de crédits supplémentaires à deux chapitres du budget local du Togo, exercice 1931.
rendant applicables aux colonies et territoires d'outre -mer les dispositions du décret du 1er septembre 1939 modifiant le décret du 12 Avril 1939 régissant les associations étrangères . (Arrêté de promugation du 27 décembre 1939 ).
promulguant au Togo le décret du 19 juin 1932, portant approbation d'arrêtés d'ouverture et annulation de crédits au budget local du Togo pour l'exercice 1931
fixant les résultats définitifs du budget annexe du chemin de fer et du wharf annexe du budget local, exercice 1930.
portant règlement du compte définitif des recettes et des dépenses du budget annexe de la santé publique et de l'assistance médicale indigène du Togo, exercice 1930.
portant règlement du compte définitif des recettes et des dépenses du budget local du territoire du Togo, exercice 1930