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prescrivant le dépôt dans les agraires spéciales d'Atakpamé, Sokodé et Sassanné-Mango, de monnaie anglaises pour servir à l'alimentation rapide de l'agence spéciale mobile
approuvant le tarif spécial pour les transports de glace (eau congélée) en grande et en petite vitesse
portant limitation de la vitesse des véhicules automobiles dans l'agglomération de Palimé et sur les routes conduisant de cette localité à la frontière du Togo-britannique
promulgant le decret du 25 juin 1931 autorisant l'ouverture des travaux du chemin de fer du nord du togo et des dépenses relatives à la protection sanitaire démographique