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autorisant un prélevement ordinaire de 4.794 frs. 52 sur le fonds de reserve de la chambre de commerce
modifiant l'article 8 de l'arreté n° 113 créant un systeme d'avances et de primes destinées à encourager l'agriculture
complétant l'arrêté du 30juin 1933 portant fixation des mercuraiales officieles pourl la valeur des droits <<ad valorem>> à l'entrée et à la sortie du Territoire du Togo pour le second semestre 1933
réglémentant pour les particuliers les conditions d'exploitation temporaire des corrières domaniales
établissant les règles de la comptabilité matières dans les stations agricoles du Territoire.
modifiant le tarif général P.V. et le tarif spécial P.V. I des tarif pour le transport des voyageurs et des marchandises sur les voies ferrées du Tog
rapportant les arrêtés n°475 et 514 des 23 août et 14 septembre 1927 interdisant l'exportation des produits vivriers indigènes.
créant un tarif pour le transport des voyageurs et des bagages par le train marché Tsévié