Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
fixant à nouveau le nombre de livres fonciers au bureau de la conservation foncière à Lomé et modifiant l'arrêté n° 57 du 28 février 1923
portant promulguation du décret du 2septembre 1933, portant ouverture et annulation de crédits au budget spécial ds grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds d'emprunt du Togo exercice 1932
promulguant au Togo le décret du 8 août 1935 portant création du crédit colonial
promulguant au Togo le décret du 31 août 1935 complétant le décret du 2 mars 1910, modifié par le décret du 19 juillet relatif à la réglementation de l'indemnité de zone
promulguant au Togo le décret du 4 septembre 1935 relatif à l'organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales
complétant et modifiant l'arêté n°324 du 20mai 1933 fixant le tableau des indemnités de fonctions et de responsabilitéallouées aux fonctionnaires et agents civils et militairesen service au Territoire
rendant applicable aux fonctionnaires propriétaires d'une motocyclette le bénéfice de l'arrêté n°443 du 4 août 1927
promulguant au Togo les décrets des 13 et 7 septembre 1935 relatifs au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé