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complétant l'arrêté du 4 novembre 1924 créant dans le territoire du Togo un conseil économique et financier
complétant l'arrêté n° 443 du 4 août 1927 allouéant une indemnité spéciale et les carburants et lubrifiants nécessaires aux fonctionnaires propriétaires d'une voiture automobile autorisés à en affecter l'usage au service de l'administration.
exemptant de la taxe compensatrice et de la taxe de statistique les fournitures importées par le gouvernement au titre des prestations en nature en vue de lexécution de travaux d'intérêt général
portant création d'un droit de statistique sur les marchandises et animaux à l'entrée et à la sortie du territoire du togo placé sous le mandat de la france
modifiant l'arreté N° 572 du 7 octobre 1929 portant organisation du cadre du personnel des travaux publics du togo
rendant applicable au Togo l'arrêté (A.O.F) du 11 juin 1927 portant modification aux taux des primes d'habillement appliquées aux militaires hors cadre en Afrique Occidentale Française.
portant admission en non - valeur de cotes irrécouvrables des contributions diresctesafférentes à l'exercie 1932
complétant l'arreté du 31 mars 1931 fixant les conditions d'admission dans le cadre local des instituteurs
modifiant les arretés N° 507 du 16 septembre et 652 du 20 novembre 1929 déterminant les conditions d'emploi de la main d'oeuvre et du personnel indigène au service des travaux neufs du chemin de fer du nord
réorganisant le service à domicile des radios - presse reçus par la station de T.S.F. de Lomé