portant nomination de Professeur titulaire
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Vendredi, 26 janvier 2018
Numéro JO : N° 04
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 3
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 97-14 du 10 septembre 1997 portant statut des universités publiques du Togo, modifiée par la loi n° 2000-002 du 11 janvier 2000, la loi n° 2006-004 du 3 juillet 2006 et la loi n° 2014-002 du 9 avril 2014 ;
- Vu la loi n° 2000-016 du 1er septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l’enseignement supérieur du Togo ;
- Vu la loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la fonction publique togolaise ;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’on modifié ;
- Vu les résultats de la 38e session des comités consultatifs interafricains du CAMES tenue à Bamako (MALI) du 11 au 20 juillet 2016 ;