Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
abrogeant l'arrêté n°249 du 21 avril 1934 et fixant à nouveau le taux de la taxe de circulation
approuvant et rendant exécutoires des rôles supplémentaires afférents à l'exercice 1929
promulguant le décret du 17 avril 1928 fixant au Togo la procédure et les effets de l'extradition .
réglementant l'impôt de la population flottante et la délivrance des cartes d'identité et en fixant les taux
autorisant la cession au service des Travaux Neufs d'huile de palme provenant des plantation administratives du cercle de Sokodé et en fixant le prix
portant approbation du compte définitif du budget exercice 1929 de la Chambre de Commerce du Territoire du Togo
portant modification à l'arrêté n°590 du 20 octobre 1931 instituants un prix ferme de transport de Palimé-Lomé pendant la grande compagne de cacao
promulguant au Togo le décret du 02 juin1927 fixant la qualité de l'indemnité pour frais de representation attachée à certains postes dans les colonies et territoire sous mandat relevant du Ministère des Colonies
portant interdiction de la vente d'alcool aux troupes régulières stationnées sur le Territoire
promulguant le décret du 17 avril 1928 approuvant les comptes définitifs du budget local du Togo et budget annexe du chemin de fer et du Wharf (exercice 1926)