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rapportant l'arrêté N° 297 du 26 mai 1930 portant à 40.000 frs le montant de l'avance mise à disposition de l'agent intermédiaire de Lomé
promulguant au Togo le décret du 3 novembre 1934 relatif aux sociétés indigènes de prévoyance au Togo
portant à 40.000 frs le montant de l'avance mise à la disposition de l'agent intermédiaire de Lomé
promulguant le décret du 13 novembre 1934 réglementant les transports automobiles dans le territoire sous mandat
complétant l'arrêté n° 676 du 27 novembre 1929 fixant la qualtié, le taux et la composition de la ration alimentaire des indigènes employés sur les chantiers des Travaux Neufs du Chemin de fer
promomulguant l'arrêté interministériel du 1er juin 1927 rendant applicables à la Trésorerie du Togo les dispositions du décret du 14 février 1925
promlguant 1° le décret du 14 avril 1928 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du Ministère des colonies l'article 37 de la loi du 27 décembre 1927 modifiant les articles 7et 16 de la loi du5 juillet 1844 en ce qui concerne le montant de la taxe à payer lors du dépôt d'un brevet d'invention ou d'un certificat d'addition
complétant le tableau des indemnités de fonctions et de respnsabilité des fonctionnaires, employés et agents civils et militaires en service au Territoire