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portant modification à l'arrêté n°660 du 5décembre 1939 réglementant le certificat de fin d'étude primaire élémentaires
promulguant le décret du 31 janvier 1948 portant modification de l'article 10 du décret du 6 août 1921 portant statut du personnel des trésoreries coloniales.
promulguant le décret du 15 septembre 1943 portant réorganisation du personnel de l'agriculture des colonies
modifiant l'article 46de l'arrêté du 18janvier 1935 fixant l'organisation générale de l'enseignement officiel au Togo
promulguant l'ordonnance du 10 septembre 1943 relative à la réglementation du ravitaillement en A.O.F. et au Togo
du Gouverneur général, Haut- Commissaire de l'Afrique française, abrogeant l'article 12 et modifiant l'article 15 de l'arrêté général n°1311 du 14avril 1941,portant organisation du service de l'éducation générale et des sports de l'Afrique occidentale française et au Togo
promuguantle décret du 31 janvier abrogeant les dispositions de l'alinéa in fine de l'article 10 du décret du 17 août 1944 portant création du corps des inspecteurs du travail
promulguant l'ordonnance du 10 septembre 1943 autorisant des dérogations à l'ordonnance du 29 décembre 1942 interdisant toute transaction sur les véhicules automobiles de marque et type déterminés
accordant à la Société Minière du Bénin le premier renouvellement des permis de recherches minières attribues en zone réservée par décret du 13 octobre 1954 publié au J.O.T. du 16 novembre 1954 et venant à expiration le 16 novembre 1957
fixant le montant mensuel de l'indemnité de responsabilité allouée aux receveurs-Gérants des bureaux de postes du territoire pendant l'année 1944