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designant le censeur administratif pres la succursale de la banque de l' Afrique Occidentale
promulguant le décret du 26 janvier 1945 portant organistion de la caisse locale des retraites du personel autochtone du territoire du Togo.
portant dérogation pour l'ouverture à la circulation aérienne publique des aérodromes de Sokodé et de Mango les 28 et 29 octobre 1957
promulguant l'ordonnance du 4 septembre 1943 relative aux fonctionnaires et agents civils des cadres métropolitains
portant création d'une commission de dérogation pour l'utilisation exceptionnelle des aérodromes civils de Sokodé et de Mango
modifiant le tableau des droits perçus à la sortie du territoire du Togo, suivi de l'arrêté n°548 du 30septembre 1941 soumettant à la procédure d'urgence la publication des arrêtés
promulguant le décret modifiant l'article 2 du décret du 15 avril 1946 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service colonial des statistiques.
promulguant l'ordonnance du 18 août 1943 instituant une commission d'épuration auprès du comité français de la libération nationale