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abrogeant l'arrêté n°461 du 25 aôut 1941 portant rattachement provisoire de la subdivision administrative de tsévié à la subdivision admnistrative de Lomé
Modifiant et complétant l'arrêté n° 54/A.P.A DU 18 juillet 1946 instituant des tribunaux à compétence coreectionnelle et de simple police à juge unique.
relatif à l'agrément et au contrôle des entreprises d'assurance en A. O. F., rendu applicable au Togo par arrêté local
promulguant le décret du 27 septembre 1943 relatif au statut et à la solde des administrateurs des colonies
promulguant au Togo l' arreté ministeriel n° 211 du 16 aout 1938 désignant le censeur administratif près la succursale de la banque de l'Afrique occidentale à Lomé
fixant la liste des revers et journaux auxquels pourront s'abonner les établissements du second degré du Togo
Déterminant les autorités auxquelles doit être faite la déclaration préalable des manifestations sur la voie publique.
la loi tendant à l'abrogation des article du 1er à 7inclus de la loi du 321mars1931 relatif à la création des caisses de compassion,en vue d'assurer la sauvegarde de la production du caoutchouc dans les colonies,pays de protectorat et territoire sous mandat français