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portant suppression du service de l'agriculture commun au Togo et au Dahomey
Modifiant l'arrêté n° 301/P du 7 juin 1945 le statut particulier du cadre local secondaire des aides météorologistes
portant virement de credits à l' interieur de divers chapitres du budget local et du budget spécial sur fonds d' emprunt - Exercice 1937
Modifiant l'arrêté n° 299/P.du 7 juin1945 fixant le statut particulier du cadre local des assistants de police
portant règlement sur les cumuls de retraités, de rémunérations et de fonctions*
promulguant le décret du 2 septembre 1943 relatif à l'application de l'ordonnance du 2 septembre 1943 portant réorganisation des associations d'anciens combattants et victimes de la guerre.
Modifiant l'arrêté n°298/P du juin 195 fixant le statut particulier du cadre local de l'Enseignement
modifiant l'arrêté n°87 du 23février 1941 portant composition du comité de surveillance des prix du territoire
modifiant l'arrêté n° 294/Pdu 7 juin 1945 fixant le statut particulier du cadre local des agents des douanes
promulguant l'ordonnance du 2 septembre 1943 portant réorganisation des associations d'anciens combattants et victimes de la guerre