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portant virement de crédits à l'intérieur de divers chapitres du budget local,exercice1940
promulguant l'ordonnance du 2 septembre 1943 portant abrogation des actes dits " loi du 15 octobre 1940" et " loi du 14 septembre 1941 (titre VIII) sur les associations professionnelles de fonctionnaires
Modifiantl'arrêté du 7 juin 1945 fixant le statut particulier d u cadre local des infirmiers et infirmières
portant regroupement de certains cantons de la subdivision de Dapango( cercle de Mango)
modifiant l'arrêté n° 288 /p du 7 juin 1945 fixant le statut général des locaux indigènes du Togo.
portant organisation et fonctionnement de la direction des transports de l'A.O.F. et du Togo
promulguant l'ordonnance du 17 septembre 1943 instituant un comité temporaire du contentieux
fixant le nombre hebdomadaire d'heures de cours exigible au personnel de l'école primaire supérieure de lomé
modifiant l'arrêté n° 288/P. du 7 juin 1945 fixant le statut général des cadres locaux africains du territoire du Togo.
promulguant au Togo le decret du 19 aout 1938 portant dérogation temporaire au decret du 9 mars 1938 fixant les conditions d'exportation des bananes fraiches originaires ou en provenance des territoires relevant du ministere des colonies
promulguant le décret du 15 septembre 1943 portant réglementation de la solde et des allocations accessoires de solde des inspecteurs des colonies