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promulguant le décret du 27 se^ptembre 1943 relatif au régime des indemnités pour charges de famille du personnel civil en service en A.O.F. et au Togo
promulguant au Togo le decret du 10 aout 1938 modifiant l' article 50 du decret du 1er novembre 1928 relatif à la caisse intercoloniale des retraites
modifiant l'arrêté n°591-51/D du 8 août 1951 réglementant le travail exécuté par le personnel des Douanes en déhors des heures légales et des lieux prévus par les lois et règlements
décret portant augmentation du maximum des avances aux services régis par économie pour le compte de l'Etat fixé en dernier lieu par le décret du 15décembre 1925 remplaçant l'article 17 du décret du 30décembre 1912 sur le régime financier des colonies, relatifs aux avances , aux corps, de troupe comptables de l'intendance et des directions et sous directions d'artillerie
arrêté général interdisant aux élèves de toutes les écoles et établissements d'enseignement publics ou privés de l'A.O.F et du Togo de pratiquer un sport quel qu'il soit en dehors de l'Association sportive de l'établissement scolaire ou ils sont régulièrement inscrits
promulguant décret du 27 septembre 1943 modifiant l'article 108 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux
interministériel fixant le montant des contributions à verser parles territoires d'outre-mer au budget des services civils du secrétariat d'Etat aux colonies (exercice 1941) en vue de l'équipement et du foctionnement d'une section de médecine vétérinaire coloniale à l'école supérieure d'application d'agriculture tropicale
promulguant le décret du 3 septembre 1943 modifiant le décret du 18 avril 1940 portant encouragement à la culture du sisal
arrêté rendant applicable au Togo l'arrêté général complétant l'arrêté n°3215 du 8 Septembre 1943 portant réglémentation des prix
promulguant le décret du 2 septembre 1943 portant provisoirement modification de l'article 6 du décret du 21 juillet 1921 réorganisant le corps des gouverneurs des colonies