promulguant au Togo le décret du 12 avril 1924 fixant la solde de parité d'office des ingénieurs et agents des Travaux Publics des Colonies
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Samedi, 31 mai 1924
Numéro JO : 45
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 197