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Arrêté 627 Du 21/12/1932Gouvernement de la République
modifiant au Togo les droits d'importation sur les sacs de jute vides ou pleins neufs ou usagés, ainsi que sur les...
Arrêté 365 Du 27/06/1927
fixant lesconditions d'évaluation du prix de revient des matières ou objets entrant au Magasin Général du Service...
654 Du 12/12/1928
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe de la santé publique.
Décision 359 Du 24/06/1926Gouvernement de la République
fixant le prix auquel les livrets d'identité sont délivrés aux domestiques indigènes
Arrêté 288 Du 21/05/1930
déterminant les conditions dans lesquelles il pourra être attribué aux agents en service aux Travaux Neufs l'...
Arrêté 43 Du 24/01/1933Gouvernement de la République
portant élévation du montant maximum d'encaisse du bureaux de la recette principale des P.T.T. de Lomé
Arrêté 49 Du 18/01/1928
portant ouverture de crédits suplémentaires et annulation de crédits au budget annexes de chemin de fer et du Wharf.
Arrêté 291 Du 22/05/1930
fixant les heures de la circulation automobile sur le pont de la Kara en cours de réfection
Arrêté 369 Du 27/06/1927
ordonnant unprélèvement sur le fonds de renouvellement du Service des Voies de Pénétration et du Wharf du Togo
Arrêté 46 Du 24/01/1933Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 20novembre 1932, fixant le taux de la taxe fixe due par les indigènes ayant un revenu égal...
Arrêté 297 Du 26/05/1930
portant à 40.000 frs le montant de l'avance mise à la disposition de l'Agent Intermédiaire de Lomé
Arrêté 145 Du 29/06/1923
etablissant un cours officiel de la livre sterling dans le Territoir du Togo placé sous le mandat de la France à...
Arrêté 279 Du 31/05/1928
fixant les résultats définitifs du budget annexe de la santé publique (exercice 1928 ).
Arrêté 222 Du 29/06/1926
portant relèvement de l'impôt du timbre-taxe et extension de la taxe à de nouveaux actes
Arrêté 370 Du 29/06/1927
portant virements de crédits au Budget annexe du Chemin de Fer et Wharf au Togo
Arrêté 300 Du 26/05/1930
portant virement de crédits au Budget Annexe du Chemin de fer et du Wharf du Togo
Arrêté 146 Du 29/06/1923
fixant le cours officiel de la livre sterling dans le Territoire du Togo à compter du 10 Juillet 1923
Arrêté 301 Du 26/05/1930
approuvant et rendant exécutoires divers rôles supplémentaires afférents à l'exercice 1930
Arrêté 302 Du 26/05/1930
portant modification au tableau des indemnités de fonction annexé à l'arrêté du 29 juin 1929
Arrêté 303 Du 26/05/1930
ouvrant la station de T.S.F. de Lomé au trafic des télégrammes de et pour les colonies du groupe de l'Afrique...
Arrêté 280 Du 31/05/1928
portant annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice 1928 (Budget annexe de l'...
Arrêté 304 Du 26/05/1930
portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget local du Togo et au budget annexe de la santé...
Arrêté 223 Du 29/06/1926
réglementant le pécule des travailleurs auxiliaires indigènes employés par l'administration
Arrêté 305 Du 26/05/1930
complétant les tarifs du Chemin de fer par un tarif spécial pour le transport des vivres et du poisson frais par...
Arrêté 147 Du 29/06/1923
rapportant l'article 2 de l' article N° 28 du 24 Janvier 1923 fixant le mode de paiement des taxes à...