modifiant l'arrêté du 20novembre 1932, fixant le taux de la taxe fixe due par les indigènes ayant un revenu égal ou inférieur à 10.000francs
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Mardi, 24 janvier 1933
Numéro JO : 223
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 83