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Arrêté 365 27/06/1927

fixant lesconditions d'évaluation du prix de revient des matières ou objets entrant au Magasin Général du Service Local

Date de signature : Lundi, 27 juin 1927
Numéro JO : 88
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 393
Fichier :