promulguant au Togole decret du 25 décembre 1932 autorisant l'ouverture de travaux et l'engagement de dépenses sur le programme d'emprunt du territoire sous mandat du Togo
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Mardi, 24 janvier 1933
Numéro JO : 223
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 78