Résultat de votre recherche : 12035 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 33 Du 14/01/1933Gouvernement de la République
portant prorogation d'exercice du budget local et du budget annexe de la santé publique
Arrêté 312 Du 13/06/1928
promulguant le décret du 22 avril1928 fixant les maxima des compléments de solde qui peuvent être accordés aux...
Arrêté 248 Du 08/05/1930
fixant pourl'année 1930 les effectifs et la répartition des forces de police
Arrêté 259 Du 20/07/1926
promulguant au togo le décret du 7juin1920 portant dérogation exceptionnelle à l'article6 du décret du 2mars 1910...
Arrêté 34 Du 16/01/1933Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 4novembre 1924 réorganisant les conseils de notables indigènes
Arrêté 254 Du 09/05/1930
modifiant le tableau joint à l'arrêté du 29 juin 1929 fixant le taux des indemnités de fonction à allouer aux...
Arrêté 354 Du 22/06/1927
fixant le mode et les heures de consultation médicale pour les fonctionnaires européens et indigènes en service à lomé
Arrêté 313 Du 13/06/1928
promulguant le décret du 22 avril 1928 fixant la hiérarchie du personnel des ports et rades dans les colonies autres...
Arrêté 38 Du 18/01/1933Gouvernement de la République
nommant les membres du tribunal d'appel et d'homologation
Arrêté 255 Du 09/05/1930
établissant les règles de la comptabilité des matières au service des Travaux Neufs du Chemin de Fer
Arrêté 257 Du 09/05/1930
ouvrant la Station de T.S.F. de Lomé au trafic des télégrammes de et pour le Caméroun
Arrêté 360 Du 27/06/1927
portant, pour le deuxième semestre de l'année 1927, fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits à...
Arrêté 40 Du 19/01/1933Gouvernement de la République
portant nomination d'assesseurs près le tribunal de subdivision de Sansanné -Mango
Arrêté 220 Du 30/06/1926
promulguant au togo le décret du 26juin1926 prorogeant de un mois le privilège de la banque de l'Afrique...
Arrêté 294 Du 08/06/1928
promulguant le décret du 22 avril portant approbation d'ouverture de crédits supplémentaires et annulation de...
Arrêté 259 Du 09/05/1930
autorisant la cession aux Européens en service sur les chantiers des Travaux Neufs du Chemin de fer de viande fraîche...
Arrêté 260 Du 09/05/1930
approuvant et rendant exécutoire un rôle supplémentaier afférent à l'exercice 1929
Arrêté 268 Du 14/05/1930
rapportant des arrêtés portant nomination de membres du Conseil de Contentieux Administratif
Arrêté 317 Du 14/06/1928
promulguant au Togo le décret du 25 avril 1928 portant régularisation de la situation de retraite du personnel des...
Arrêté 281 Du 20/05/1930
réglémentant l'emploi des subventions pouvant être accordées aux sociétés sportives
Arrêté 44 Du 24/01/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togole decret du 25 décembre 1932 autorisant l'ouverture de travaux et l'engagement de...
Arrêté 283 Du 20/05/1930
rapportant l'arrêté N° 761 du 30 décembre 1929 portant expulsion du sieur Elias Adam
Arrêté 364 Du 27/06/1927
modifiant et complétant l'arrêté du 2 avril 1926 réglementant la protection de la voie publique et la circulation...
Arrêté 183 Du 31/05/1926
prescrivant e report sur l'exercice 1926 du solde du chapitre xv,article2, du budget local(exercice 1925)
Arrêté 286 Du 20/05/1930
complétant l'arrêté N° 403 du 29 juillet 1929 concernant le mode d'attribution de l'indemnité de...
Arrêté 310 Du 12/06/1928
promulguant le décret du 30 avril 1928 autorisant la conversion d'une partie de la dette flottante et à court...
Arrêté 310 Du 30/05/1930
promulguant au Togo le décret du 27 avril 1930 allouant une indemnité de détachement aux contrôleurs des douanes...