promulguant au Togo le décret du 10 avril 1930 fixant les conditions d'avancement du personnel colonial et local détaché à l'exposition coloniale internationale de Paris en 1931
Date de signature : Jeudi, 15 mai 1930
Numéro JO : 158
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 289