promulguant au Togo le décret du 8 avril 1930 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial
Date de signature : Mardi, 13 mai 1930
Numéro JO : 158
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 288