promulguant au togo le décret du 7juin1920 portant dérogation exceptionnelle à l'article6 du décret du 2mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires du presonnel colonial
Date de signature : Mardi, 20 juillet 1926
Numéro JO : 71
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 256