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Décret 97-110 Du 23/07/1997Mines, Equipement, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National des Transports.
Décret 97-109 Du 23/07/1997Mines, Equipement, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création et missions du Conseil National de la Sécurité Routière.
Décret 97-108 Du 23/07/1997Agriculture, Elevage, Pêche
Portant attributions et organisation du ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche.
Décret 97-106 Du 23/07/1997Agriculture, Elevage, Pêche
Portant création de l'Institut de Conseil et d'Appui Technique (ICAT).
Décret 97-104 Du 23/07/1997Economie, Finances
Portant attributions et organisation de l'Administration des Douanes.
Décret 97-102 Du 23/07/1997Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Portant dissolution de l'Unité de Production de Matériel Agricole (UPROMA)
Décret 97-082 Du 09/06/1997Président de la République
Fixant les indemnités des Juges de la Cour Constitutionnelle.
Loi 97-012 Du 09/07/1997Assemblée Nationale
Portant création, organisation et fonctionnement des chambres régionales d'agriculture.
Loi 97-011 Du 09/07/1997Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole A/P2/7/96 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée dans les États...
Loi 97-009 Du 09/07/1997Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole A/P1/7/96 relative aux conditions d'application du prélèvement...
Décret 97-098 Du 25/06/1997Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Portant création de la Société de Développement de la Zone Franche.
Décret 97-105 Du 23/06/1997Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Portant création de l'institut Togolais de Recherche Agronomique (ITRA).
Décret 97-087 Du 16/06/1997Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un Consulat Général de la République togolaise à Monaco (Principauté de Monaco).
Décret 97-063 Du 06/06/1997Président de la République
Accordant avantages aux Juges de la Cour Constitutionnelle.
Loi 97-007 Du 28/05/1997Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention d'assistance et de coopération en matière de sécurité entre les États...
Loi 97-006 Du 28/05/1997Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention portant création du conseil régional de l'épargne publique et des...
Arrêté 32/MMETPT/CAB Du 27/05/1997Mines, Equipement, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création d'une commission ad hoc chargée de l'élaboration des mesures de transfert aux usagers du...
Arrêté 31/MMETPT/CAB Du 27/05/1997Mines, Equipement, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création d'une commission inter ministérielle chargée de la campagne de sensibilisation des populations au...
Décret 97-078 Du 20/05/1997Plan, Aménagement du territoire
Portant création et attribution d'une Commission Interministérielle de mise en œuvre et du suivi du Programme d...
Décret 97-077 Du 20/05/1997Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Portant dissolution de la Société nationale pour le développement de la Palmeraie et des Huileries (SONAPH).
Arrêté 52/MEN-R Du 12/05/1997Education nationale, Recherche scientifique
Portant organisation et fonctionnement des Directions Régionales de l'Éducation du ministère de l'Éducation...
Décret 97-067 Du 29/04/1997Mines, Equipement, Transports, Postes, Télécommunications
Modifiant l'alinéa C de l'article 1er du cahier des charges annexé au décret n°89-72 du 20 juin 1989 relatif...
Acte OHADA Ohada-5 Du 07/04/1997Justice
Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires-OHADA. Acte uniforme relatif au droit des...
Acte OHADA Ohada-6 Du 07/04/1997Justice
Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires-OHADA. Acte uniforme portant organisation des...