Portant concession de régime de Magasins et Aire de Dédouanement (MAD) à la CFAO-CICA TOGO.
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 5 septembre 1997
Numéro JO : 24
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 598