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Décret 97-123 03/09/1997

Portant découpage du plateau continental (Offshore) et des bassins sédimentaires côtier et des Volta (onshore) en blocs sismiques pour la recherche des hydrocarbures et autres ressources énergétiques.

Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mercredi, 3 septembre 1997
Numéro JO : 23
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 8
Fichier :