Portant transfert de l'actif et du passif de la SAFICC à l'Association de Conseils et d'appuis au Développement Rural (ACDR).
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mercredi, 20 août 1997
Numéro JO : 25
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3