Portant autorisation de cession des 7500 actions restantes de l'État dans la Société Générale des Moulins du Togo (SGMT).
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mercredi, 20 août 1997
Numéro JO : 25
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2