Résultat de votre recherche : 12034 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 41 Du 03/02/1925Gouvernement de la République
portant désignation du collège des assesseurs près la Cour d'Assises du Togo pour l'année 1925
Arrêté 555 Du 08/02/1926
portant suppression de l'indemnité commplémentaire de zone allouée au personnel européen.
Arrêté 277 Du 31/12/1922Gouvernement de la République
promulguant dans les territoires du Togo placés sous le Mandat de la France le décret du 26 Septembre 1922 attribuant...
Arrêté 43 Du 03/02/1925Gouvernement de la République
accordant une allocation exceptionnelle de cherté de vie au personnel des cadres généraux et de cadres locaux communs...
Arrêté 33 Du 23/02/1924Gouvernement de la République
portant modification à l'article 1er de l'arrèté du 31 juillet 1923 relatif au classement des routes du Togo
Arrêté 749 Du 31/12/1928
portant fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie, et pour servir à l...
Arrêté 44 Du 04/02/1925Gouvernement de la République
fixant la date des élections des membres des Conseils de Notables au Togo et déterminant la composition de chaque...
Arrêté 777 Du 23/12/1933Gouvernement de la République
Promulguant au Togo le décret du 7 novembre 1933 modifiant l'article 11 du décret du 1er août 1921 organisant le...
Arrêté 556 Du 08/02/1926
fixant à nouveau le taux de l'indemnité complémentaire de cherté de vie acccordée aux agents indigènes en service...
Arrêté 35 Du 28/02/1924Gouvernement de la République
instituant un cadre de conducteurs d'automobile du Togo et créant à Lomé une école de conducteurs d'...
Arrêté 684 Du 04/12/1928
rapportant l'arrêté du 04 octobre 1928 et ouvrant temporairement à la circulation de certains véhicules...
Arrêté 45 Du 05/02/1925Gouvernement de la République
portant création d'un Service d'Inspection des produits naturels destinés à l'exportation
Décision 941 Du 31/12/1928
portant affectation des logements au personnel du service des voies de Pénétration et du Wharf
Arrêté 431 Du 02/12/1925Gouvernement de la République
rapportant les arrêtés n°219 et 220 du 19juin1925 autorisant un versement anticipé de dix millions de francs à la...
Arrêté 278 Du 31/12/1922Gouvernement de la République
promulguant le décret du 6 Décembre 1922 portant modification à l'article 3 du décret du 11 Aout 1920 sur le...
Arrêté 46 Du 05/02/1925Gouvernement de la République
fixant les conditions de circulation de mise en vente et d 'exportation des amandes et huiles de palme, du coton,...
Arrêté 559 Du 08/02/1926
fixant le cours officiel de la Livre sterling dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France, pour...
Arrêté 36 Du 28/02/1924Gouvernement de la République
complétant l'arrèté du 23 Mars 1923 accordant des suppléments de fonctionnaires, employés et agents en service...
Arrêté 47 Du 05/02/1925Gouvernement de la République
classant les marchés des Cercles du Territoire sur lesquels s'effectueront les achats de produits du crû destinés...
Arrêté 753 Du 14/12/1933Gouvernement de la République
Plaçant le cercle de Sokodé sous le régime de surveillance sanitaire.
Arrêté 438 Du 11/12/1925Gouvernement de la République
fixant les attributions du service des travaux publics
Arrêté 51 Du 12/02/1925Gouvernement de la République
interdisant jusqu'au 1er avril 1925 l'exportation des graines d'arachides
Arrêté 755 Du 15/12/1933Gouvernement de la République
Modifiant le tableau des droits perçus à la sortie du territoire du Togo.
Arrêté 54 Du 13/02/1925Gouvernement de la République
mettant en observation les navires en provenance de Lagos
Arrêté 37 Du 28/02/1924Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1924 une taxe sur le tonnage importé et exporté au profil de la chambre de Commerce
Arrêté 656 Du 22/11/1928
promulguant le decret du 28 septembre 1928 règlant les renvois d'un tribunal à un autre dans les colonies autres...
Arrêté 454 Du 14/12/1925
promulguant le décret du 26octobre1925 modifiant le décret du 30 décembre1912 sur le régime financier des colonies
Arrêté 18 Du 11/01/1929
promulguant le décret du 29 novembre 1928 rendant applicable au Togo sous mandat français: 1) la loi du 27 mars 1882...
Arrêté 60 Du 17/02/1925Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du Gouverneur Général de l'A.O.F. du 17 mai 1922 portant règlement sur la solde et...