modifiant l' arreté du 6 novembre 1928 en ce qui concerne les taxes à percevoir à l' entrée sur le beurre de karité dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Samedi, 18 mai 1929
Numéro JO : 152
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 135