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Décret 71-207 Du 18/11/1971Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création d'une Direction de la Météorologie Nationale
Décret 71-209 Du 23/11/1971Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Genève (Suisse)
Arrêté 337MFEP/T Du 19/11/1971Finances, Economie, Plan
Portant fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 112-42 produits des cotisations spéciales revenant aux...
Décret 71-221 Du 29/12/1971Intérieur
Modifiant le décret n° 71-211 du 23 novembre 1971 organisant un référendum
Décret 71-222 Du 29/12/1971Intérieur
Portant création d'une commission nationale de recensement général des votes
Arrêté 145/INT/APA Du 23/12/1971Intérieur
Portant création des bureaux de vote en vue du référendum du 9 janvier 1972
Arrêté 26/METQDRS Du 16/11/1983Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant organisation de la scolarité dans les écoles normales d'instituteurs
Décret 83-170 Du 14/11/1983Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg)
Décret 83-174 Du 24/11/1983Commerce, Transport
Portant statuts de la chambre de commerce, d'agriculture et d'industrie du Togo
Décision 192/MCT Du 20/12/1983Commerce, Transport
Définissant les conditions de distribution de la farine de blé produite par la société générale des moulins du Togo (S....
Arrêté 53/MFPDD Du 28/12/1983Enseignement premier, deuxième degrés
Portant institution des conseils d'enseignement dans l'enseignement du deuxième degré
Arrêté 14/MPIRA Du 02/12/1983Plan, industrie, réforme administrative
Fixant la procédure d'homologation de norme togolaise
Arrêté 16/MDR Du 06/12/1983Developpement rural
Portant définition des attributions de la division de la formation de la jeunesse rurale
17/MDR/MPIRA Du 28/11/1983Plan, industrie, réforme administrative
Portant création au sein du ministère du développement rural, un projet de développement rural dénommé projet de...
Décret 84-002 Du 02/01/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention n°98 concernant l'application des principes du droit d'organisation...
Décret 84-003 Du 02/01/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention n°100 concernant l'égalité de rémunération entre la main d'œuvre...
Décret 84-004 Du 02/01/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention n° 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession...
Décret 84-005 Du 02/01/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention n° 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de...
Décret 84-006 Du 02/01/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention n° 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la...
Décret 84-007 Du 02/01/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention de l'union panafricaine des télécommunications (UPAT), signée à Kinshasa...
Décret 84-008 Du 02/01/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de...
Décret 84-009 Du 02/01/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du...
Décret 84-010 Du 02/01/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26...
Ordonnance 84-001 Du 31/01/1984Présidence de la République
Portant approbation d'un contrat complémentaire de consolidation de dettes
Ordonnance 84-002 Du 01/02/1984Présidence de la République
Portant approbation d'un contrat de rééchelonnement du remboursement de dettes
Ordonnance 84-003 Du 07/02/1984Présidence de la République
Portant modification de l'ordonnance n°4 du 16 janvier 1986 réglementant la protection de la faune et l'...
Décret 84-038 Du 17/01/1984Economie, Finances
Fixant le mode de répartition des amendes et pénalités en matière d'impôts directs et indirects ainsi qu'en...
Décret 84-046 Du 08/02/1984Plan, industrie, réforme administrative
Portant réglementation de l'exercice de l'artisanat au Togo
Loi 84-001 Du 24/02/1984Assemblée Nationale
Autorisant l'adhésion du Togo à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à...