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Ordonnance 71-041 23/10/1971

Portant ratification de la convention réglementant les transports routiers entre les Républiques de Côte d'Ivoire, Dahomey, Haute-Volta, Niger et Togo signée le 9 décembre 1970 à Niamey

Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Samedi, 23 octobre 1971
Numéro JO : 26
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 648
Fichier :