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Arrêté 105 Du 28/02/1940Gouvernement de la République
portant prélèvement sur la caisse de réserve du terrtoire.
Arrêté 542 Du 05/11/1932Gouvernement de la République
portant réglementation des carrières et des conditions d'exploitation.
Arrêté 106 Du 28/02/1940Gouvernement de la République
fixant la prime à payer aux cafés exportés pendant le premier semestre 1940.
Arrêté 543 Du 05/11/1932Gouvernement de la République
réorganisantl'hôpital spécial pour maladies psychologiques.
Arrêté 109 Du 29/02/1940Gouvernement de la République
étendant à la subdivision de Lama-Kara les dispositions de l'arrêté n° 171 du 6 mai 1936 portant organisation du...
Arrêté 544 Du 05/11/1932Gouvernement de la République
portant virement de crédits à l'intérieur du chapitre XI du budget local, exercice 1932
Arrêté 412/P Du 16/06/1947Gouvernement de la République
modifiant le tableau annexe II à l'arrêté n°288/P. du 7 juin 1945 fixant le statut général des cadres locaux...
Arrêté 457 Du 12/09/1932Gouvernement de la République
modifiant les droits d'importation sur les parfumeries alcooliques.
Arrêté 414/P Du 16/06/1947Santé, Population , Affaires sociales
portant création et fixant le statut du cadre local autochtone des Agents sanitaires
Arrêté 582/P.T.T. Du 16/08/1947Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
portant réaménagement de taxes et de droits du service des colis postaux
Arrêté 548 Du 15/11/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19 octobre 1932 autorisant l'ouverture de travaux et l'engagement de...
Arrêté 586/A.P.A. Du 18/08/1947Gouvernement de la République
portant règlementation de l'établissement des postes récepteurs et émetteurs radioélectriques au Togo
Circulaire 55/A Du 08/10/1932Gouvernement de la République
relative aux rappels d'ancienneté pour services militaires.
Arrêté 595/A.PA. Du 20/08/1947Gouvernement de la République
portant règlementation de l'hygiène urbaine
Arrêté 572 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
modifiant le tableau N°1 annexé à l'arrêté du 13 octobre 1928 portant règlement sur le régime des déplacements du...
Arrêté 156 Du 12/02/1938
promulguant au Togo le decret du 12 fevrier 1938 approuvant un arreté du commissaire de la republique au Togo portant...
Arrêté 160 Du 23/03/1938
portant virement de credits au budget de la commune mixte de lomé ,exercice 1937
Arrêté 161 Du 24/03/1938
portant approbation des roles primitifs 1938 des cotisations des societes indigènes de prevoyance du territoire
Arrêté 166 Du 28/03/1938
creant des cours de reéducation sociale pour les détenus de la prison de Lome
Arrêté 170 Du 30/03/1938
organisant au territoire du Togo placé sous le mandat de la France un sevice de répression des fraudes
Arrêté 172 Du 30/03/1938
fixant le laboratoire compétent pour l' analyse des produits preleves ou saisis en application des textes sur la...
Arrêté 174 Du 30/03/1938
relatif aux supplements de fonctions indemnites pour frais de representation et de service pouvant etre alloués au...
Arrêté 175 Du 30/03/1938
modifiant l'arreté n°29 du 9 janvier 1938 portant réglementation du logement et de l' ameublement ( personnel...
Arrêté 30 Du 16/11/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret du 16 novembre qui met en vigueur, pour la durée de la convention d'armistice, l'...
Arrêté 43 Du 25/01/1941Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1940 suspendant temporairement l'obligation de prendre avis...