promulguant au Togo le décret du 19 octobre 1932 autorisant l'ouverture de travaux et l'engagement de dépenses sur fonds d'emprunts au Togo.
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Mardi, 15 novembre 1932
Numéro JO : 218
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 534