modifiant le tableau N°1 annexé à l'arrêté du 13 octobre 1928 portant règlement sur le régime des déplacements du personnel européen et d'assimilé au Togo
Date de signature : Dimanche, 20 novembre 1932
Numéro JO : 218
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 540