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Décret N°2024-016/PR Du 23/02/2024Présidence de la République
Modifiant le décret n° 2024-009/PR du 08 février 2024 fixant la date des élections
Décret 2024-013/PR Du 08/02/2024Présidence de la République
Portant création de la Force sécurité Élections Législatives et Régionales ( FOSELR ) 2024
Décret 2024-012/ PR Du 08/02/2024Présidence de la République
fixant les montants du cautionnement à verser pour les
élections législatives et régionales de 2024
Décret 2024-011/ PR Du 08/02/2024Présidence de la République
portant ouverture et clôture de la campagne électorale
pour les élections législatives et régionales de 2024
Décret 2024-010/ PR Du 08/02/2024Présidence de la République
portant vote par anticipation des membres des forces
armées togolaises et des forces de sécurité pour les
élections...
Décret 2024-009/PR Du 08/02/2024Présidence de la République
fixant la date des élections législatives et régionales et
convoquant le corps électoral pour lesdites élections
Décret 2024-008/PR Du 08/02/2024Présidence de la République
portant répartition des sièges de députés à l’Assemblée
national par circonscription électorale
Décision C-001/24 Du 31/01/2024COUR CONSTITUTIONNELLE
Contrôle de constitutionnalité de la loi organique
portant modification de la loi organique n° 2012-013 du 06
juillet...
Loi organique 2024 - 002 Du 31/01/2024Assemblée Nationale
modifiant la loi organique
n° 2012-013 du 06 juillet 2012 fixant le nombre de
députes a l’assemblée nationale, les...
Loi 2024-001 Du 25/01/2024Assemblée Nationale
portant modification de la loi n° 2021-019
du 11 octobre 2021 portant code électoral
Décret 2023-093/PR Du 04/10/2023Présidence de la République
fixant le panier de soins de référence de l’Assurance
Maladie Universelle (AMU) pour les salariés du
secteur public...
Arrêté 001/23/MENTD/CAB Du 06/07/2023Ministère des Postes et de l'Economie Numérique
portant fixation à titre transitoire des frais d’études
de dossier de demande de licence de fourniture
d’accès...
Arrêté interministériel N° 003/PR/MPDC/MEF Du 06/07/2022Economie, Finances
définissant le contenu de l’accord-programme type
proposé à chaque catégorie d’ONG
Décret 2023-063/PR Du 11/09/2023Présidence de la République
portant nomination d’un commissaire-priseur
dans le ressort du tribunal de Lomé
Loi 2023-011 Du 19/07/2023Assemblée Nationale
autorisant la ratification de la charte constitutive de
l’Organisation de Cooperation Educative (OCE),
adoptee le 29...
Question Ecrite 8 juin 2023 Du 08/06/2023Assemblée Nationale
Lenteurs dans la délivrance de pièces d’identité
Arrêté 211/2022/MEF/UPF Du 21/11/2022Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification du Développement
portant création, attributions et organisation du
Comité national d’évaluation des dépenses fiscales
Décret 2023-039/PR Du 05/04/2023Présidence de la République
portant création, attributions et organisation
de la Société Togolaise de Manganèse (STM)
Loi 2023-005 Du 19/05/2023Assemblée Nationale
autorisant la ratification des statuts du centre
africain de développement minier, adoptés
le 31 janvier 2016 à Addis...
Arrêté 194 /MEF/SG/DF Du 30/09/2022Economie, Finances
accordant prime spéciale de transport aux
fonctionnaires civils et militaires
Arrêté 193 /MEF/SG/DF Du 30/09/2022Economie, Finances
portant augmentation de 10 % de la valeur indiciaire
des salaires et pensions de retraites des fonctionnaires
civils...
Décret 2022-139/ PR Du 21/12/2022Présidence de la République
portant création des Commissions Electorales
Locales Indépendantes (CELI)
Décret 2023-042/PR Du 24/04/2023Présidence de la République
portant nomination dans le corps des magistrats
militaires du Togo
Arrêté 003 /2023/P/CENI Du 08/05/2023Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
portant nomination des magistrats chargés
du contentieux préélectoral
Loi 2022-020 Du 02/12/2022Assemblée Nationale
portant protection des apprenants contre les
violences a caractere sexuel au TOGO
Décret 2023-043/PR Du 24/04/2023Présidence de la République
portant création et fonctionnement du registre social
des personnes et des ménages (RSPM)