AFFAIRE : Saisine du Bloc Alternatif Togolais pour une Innovation Républicaine (BATIR) C/ ALLAH Yao Akpotogbi de Nouvelle Vision (NV) (Circonscription électorale de Agoè-Nyivé). ATTIGNON Sénam du Cercle des Engagés pour un Développement Harmonieux (CEDH) (circonscription électorale de Agoè-Nyivé). GBLOKPO Rachel T. Amé A. de FDR (Forces Démocratiques pour la République) (Circonscription électorale d’Agou)
Domaine du texte : Circonscription électorale
Date de signature : Jeudi, 28 mars 2024
Numéro JO : N°29 BIS
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 3
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi organique n° 2019-023 du 26 décembre 2019 sur la Cour constitutionnelle ;
- Vu le code électoral notamment en ses articles 142, 222 et 223 ;
- Vu le Règlement intérieur de la Cour, adopté le 15 janvier 2020 ;
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