Portant création de la Force sécurité Élections Législatives et Régionales ( FOSELR ) 2024
Domaine du texte : Élections législatives et régionales
Date de signature : Jeudi, 8 février 2024
Numéro JO : N° 16 BIS
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2