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Portant fixation des taux de marge bénéficiaire brute de certaines marchandises
Portant attribution et organisation du Ministère de la Communication et de la Culture
Portant création, attribution et composition d'une commission de contrôle de films cinématographiques
Portant modalités d'application du décret portant attributions et organisation du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Intérieur et de la décentralisation, chargé de la Sécurité
Portant création de la vignette d'importation temporaire de véhicule ou laissez-passer
Portant création d'un comité de suivi du recouvrement des créances de la CEET
Modifiant l'arrêté n° 89022/METFP du 27 septembre 1989 portant création du Brevet de Technicien Supérieur (BTS)
Portant modalités d'ouverture d'institutions privées laïques ou confessionnelles d'Enseignement Technique et de Formation Professionnelle
Portant procédures d'ouverture et conditions de fonctionnement d'institutions privées laïques ou confessionnelles d'Enseignement Technique et de Formation Professionnelle