Précisant les modalités d'émission et les caractéristiques des titres du trésor en représentation de concours consolidés
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mercredi, 28 décembre 1994
Numéro JO : 1
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 18