Portant adaptation des statuts de la société togolaise de coton aux dispositions de la loi n° 90-26 du 4 décembre 1990
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mercredi, 23 octobre 1991
Numéro JO : 41
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 892