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Portant transformation de l'office national des abattoirs et frigorifiques en société d'État
Portant transformation de l'établissement national des éditions du Togo en société d'État
Portant adaptation des statuts de la société togolaise de coton aux dispositions de la loi n° 90-26 du 4 décembre 1990
Portant dissolution de la section disciplinaire des forces armées togolaises
Portant modalités d'application du décret n° 94/032 créant le comité de coordination de la gestion urbaine (CCGU)
Accordant des indemnités forfaitaires aux ministres et assimilés, au secrétaires d'État et au président de la cour suprême pour le payement des salaires du personnel de gens de service
Précisant les modalités d'émission et les caractéristiques des titres du trésor en représentation de concours consolidés
Portant nouvelle dénomination de la Direction des Affaires Académiques, de la Scolarité et de la Recherche Scientifique (DAASRS)
Portant nouvelle répartition des responsables à la Direction des Affaires Académiques et de la Scolarité (DAAS)
Portant autorisation d'ouverture probatoire d'un troisième degré de l'Enseignement Général au Grand Collège du Plateau