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Définissant des attributions et l'organisation de la direction de la production forestière
Définissant des attributions et l'organisation de la direction de développement et de vulgarisation des pêches
Définissant des attributions et l'organisation de la direction de la production animale
Définissant des attributions et l'organisation de la direction de la nutrition et de la technologie alimentaire
Définissant des attributions et l'organisation de la direction des enquêtes et statistiques agricoles
Portant organisation et définition des attributions de l'inspection administrative et financières des services et des organismes de développement rural
Portant création d'un comité technique de contrôle des programmes spécifiques
Relatif à l'accord portant création de la chambre de compensation de l'Afrique de l'Ouest
Portant ratification du protocole additionnel à la constitution de l'union postale universitaire et des actes de l'Union, signés à Lausanne le 5 juillet 1974
Autorisant la ratification de la convention portant création du bureau africain et mauricien des recherches et d'études législatives. BAMREL, signée à Libreville le 5 Juillet 1976
Autorisant la ratification de l'accord relatif aux produits relevant de la communauté européenne du charbon et de l'acier, signé à Lomé le 28 Février 1975, entre les États membres de la Pacifique et les États de la communauté européenne du charbon et de l'acier