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Arrêté 108/MF/MEN 08/10/1959

réglementant la transformation de demi bourses en demi pensions et le versement par les familles d'un complément de pension dans les établissements secondaires et tecniques du Togo (Rectificatif)

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Jeudi, 8 octobre 1959
Numéro JO : 111
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 981
Fichier :