promulguant le décret du 17 avril 1928 approuvant les comptes définitifs du budget local du Togo et budget annexe du chemin de fer et du Wharf (exercice 1926)
Date de signature : Jeudi, 31 mai 1928
Numéro JO : 110
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 288