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portant modification à l'arrêté du 16octobre 1923 réglémentant le régime pénitentiaire dans le territoire du Togo
autorisant l'ouverture et le fonctionnement d'écoles privées de la mission Catholique
complétant l'art 25 (nouveau) de l'arrêté du 11 aôut 1921 réglémentant le fonctionnement des services médicaux au territoire et créant au Togo un conseil supérieur d'hygiène et de la salubrité publique
modifiant l'arrêté du 9 novembre 1922 constituant un cadre des gardes d'hygiène au Togo
approuvant et rendant exécutoires les roles supplémentaires du budget local du territoire du Togo ( exercice 1922)
complétant l'arrêté du 4 novembre 1924, créant dans le territoire du TOgo un conseil économique et financier