promulguant au Togo le déret du 11 mai 1927 accordant aux cafés en fèves originaires de Territoiress du Togo placés sous mandant français une détaxe de 60% à leur entrée en France
Date de signature : Samedi, 25 juin 1927
Numéro JO : 88
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 385