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Actes du Gouvernement

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Arrêté 594 07/12/1932
déclarant infecté de peste bovine le canton de kouméa (cercle de Sokodé)
Arrêté 231 07/10/1924
promulguant le décret du 28 juin 1924 portant promulgation de la convention concernant la partie du Togo placé sous mandat français signée à Paris le 13 février 1923 entre la France et les Etats Unis d'Amérique
Arrêté 323 14/06/1927
portant reouverture des écoles officielles et privées de Lomé
Arrêté 571 20/11/1932
fixant les taxes à percevoir en matière de justice indigène
Arrêté 583 03/11/1934
réglementant les conditions de réexportation du cacao défectueux provenant de la zone britannique du Togo.
Arrêté 321 09/06/1927
portant délimitation des périmètres urbains de Bassari
Arrêté 570 20/12/1932
modifiant l'arrêté du 22octobre 1929 portant tarification de la taxe d'abatage
Arrêté 569 20/11/1932
portant réglementation de la taxe sur les véhicules
Arrêté 568 20/11/1932
modifiant les tarifs fixés par l'arrêté du 15novembre 1930 réglementant les licences dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France
Arrêté 574 30/10/1934
approuvant un tarif spécial P. V. n° 9 bis
Arrêté 569 30/10/1934
fixant le budget-type des communes mixtes du Togo.

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